Les femmes et l’accès aux fonctions électives.
La France, pays des Droits de l’Homme, a été l’un des derniers pays européens à accorder le droit de vote aux femmes par l’ordonnance du 21 avril 1944 (en raison, notamment, d’une très forte opposition du Sénat à cette évolution).
Il convient de rappeler qu’il a fallu une révision constitutionnelle en 1999 (révision du 8 juillet 1999) pour inscrire le principe de parité dans notre Constitution. Celle-ci ajoute à l’article 3 de la Constitution « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».
En application de ce principe la loi du 6 juin 2000 opère un certain nombre d’avancées : Pour les scrutins de liste la loi affirme en particulier, en son article 1 : « Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l’ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. « Dans le dispositif initial, les règles relatives à l’ordre de présentation des listes n’étaient pas tout à fait les mêmes selon que le scrutin comportait un ou deux tours. Dans le premier cas (européennes, par exemple) la loi prévoit une alternance stricte. Dans le second cas (municipales – communes de plus de 3500 habitants ou régionales) des règles d’alternance un peu plus souples sont été prévues. Depuis la réforme du 11 avril 2003, les élections régionales sont soumises au régime de l’alternance stricte.
En ce qui concerne les élections se déroulant au scrutin uninominal, la loi de 2000 n’a prévu que des mesures incitatives pour les législatives. Ainsi, les partis politiques ne présentant pas 50 % de chaque sexe (à 2 % près) sont pénalisés financièrement.
Certains partis politiques préfèrent d’ailleurs cette sanction financière à une application stricte de la loi.
La loi du 31 janvier 2007 introduit de notables avancées en imposant une stricte alternance de femmes et d’hommes dans les listes électorales pour les communes de plus de 3500 habitants ainsi que l’obligation de parité pour les listes d’adjoints élus par le conseil municipal. Elle introduit également un suppléant aux élections cantonales qui doit être de sexe opposé de celui du titulaire. Le suppléant prend la relève en cas de décès ou de démission.
La loi prévoit également une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et augmente la pénalité financière encourue par les partis politiques qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives.
Malgré ces évolutions : 85 % des têtes de liste aux municipales étaient des hommes en 2008, pour les élections cantonales, 86 femmes sont élues au premier tour de scrutin et 178 au second tour, soit un total de 264 femmes (13,07 %) sur les 2020 cantons renouvelables.
Martine Long.